MEILLEUR ALLIÉ DE VOTRE MAISON
MEILLEUR ALLIÉ DE VOTRE MAISON
(1) Le Vendeur :
DEPONTI SAS
Société par actions simplifiée au capital 10 000 €
Siège social : 6 boulevard Montmartre 75009 PARIS
RCS PARIS n° 106 105 331
N° TVA : FR29106105331
Tél : +33 1 59424290
E-mail : contact@deponti.com
(2) Le Client : toute personne physique ou morale, publique ou privée, contractant auprès du Vendeur pour toute vente de produits, ayant exclusivement la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, c’est-à-dire qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
(2) Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout contrat de vente de produits conclu entre le Vendeur et le Client (ci-après le « Contrat »). Toute commande du Client auprès du Vendeur emporte ainsi acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
(4) Elles font partie intégrante du Contrat conclu entre le Vendeur et le Client, le cas échéant avec le devis, bon ou confirmation de commande, ainsi que toute autre déclaration d’acceptation du Vendeur.
(5) Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment d’achat, sauf à avoir été approuvées par le Vendeur expressément et par écrit. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques desdites conditions.
(6) Elles sont consultables à tout moment directement à l’adresse https://www.deponti.com/fr (ci-après le « Site ») ainsi que sur le portail d’achats du Vendeur (ci-après le « Portail »).
(7) Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, la version applicable étant alors celle en vigueur lors de la commande.
(1) Les commandes auprès du Vendeur doivent généralement se faire impérativement via le Portail, sauf instruction, dérogation ou accord exprès du Vendeur pour un autre mode de commande. Il appartient au Client de fournir au service administratif et financier du Vendeur toutes les informations utiles pour que lui soit créé un accès au Portail.
(2) Les commandes sont généralement confirmées par écrit par le Vendeur dans un délai indicatif deux (2) jours environ suivant leur réception.
(3) Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour motif(s) légitime(s), tel(s) que :
(4) Les devis du Vendeur sont en principe établis gratuitement. Autrement, le Client en sera informé au préalable.
(5) Sauf indication contraire dans le devis, celui-ci est valable trente (30) jours à compter de la date de son établissement par le Vendeur.
(6) La vente n’est parfaite qu’après acceptation par le Vendeur de la commande émanant de le Client ou l’acceptation du devis du Vendeur par le Client.
(1) En cas d’annulation de la commande par le Client, celui‑ci reste tenu de rembourser au Vendeur l’ensemble des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (frais de préparation, d’approvisionnement, de fabrication, de logistique, etc.) et de l’indemniser par le versement d’un montant raisonnable correspondant aux pertes subies par le Vendeur du fait de cette annulation. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts complémentaires si le montant ainsi calculé s’avère inférieur au préjudice effectivement subi.
(2) À titre de clause pénale, le montant raisonnable dû par le Client en cas d’annulation est calculé, sauf stipulation particulière contraire, sur la base du barème suivant, appliqué au montant HT de la commande annulée :
(3) Cette indemnité forfaitaire est due de plein droit à titre de réparation conventionnelle du préjudice résultant de l’annulation, sans préjudice, le cas échéant, du droit du Vendeur de solliciter une indemnisation complémentaire si son dommage réel est supérieur.
(1) Les délais de livraison ou d’exécution applicables à la commande sont communiqués au Client au moment de la confirmation de celle‑ci. Ils sont fournis à titre purement indicatif et n’engagent pas le Vendeur, sauf stipulation expresse contraire écrite acceptée par celui‑ci. Le dépassement de ces délais indicatifs ne peut, en principe, donner lieu ni à annulation de la commande, ni à refus de la livraison, ni à indemnisation, sauf faute lourde dûment établie du Vendeur. La date exacte de livraison sera notifiée au Client ultérieurement, dès qu’elle sera connue de façon certaine.
(2) Le Vendeur se réserve la faculté de procéder à des livraisons partielles des produits commandés, notamment lorsque ceux‑ci sont vendus en pièces détachées, en lots successifs ou lorsque son approvisionnement le justifie, sans que cela ne modifie le montant total dû par le Client au titre de la commande. Chaque livraison partielle pourra donner lieu à une facturation correspondant uniquement aux produits effectivement livrés. Dans ce cas, le prix facturé pour chaque livraison est proportionnel à la valeur des produits livrés et vient en déduction du montant total de la commande.
(3) Le Vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la commande à tout autre prestataire tiers.
(4) Sauf convention contraire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient dès la remise des produits par le Vendeur au premier transporteur ou dès leur mise à disposition dans les entrepôts du Vendeur (EXW INCOTERMS 2020), sauf convention écrite contraire. À compter de ce transfert, les produits voyagent aux risques et périls du Client, lequel supporte notamment les risques liés au transport, même si le Vendeur prend en charge, à titre accessoire, l’organisation du transport ou avance les frais correspondants.
(5) À la réception des produits, le Client doit procéder, ou faire procéder par tout mandataire de son choix, à toutes vérifications utiles portant notamment sur l’état apparent des colis et des produits, leurs quantités et leur conformité à la commande.
(6) Il lui appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant imputable au transport, de formuler auprès du transporteur toutes réserves nécessaires, précises et complètes, sur le document de transport, et de les confirmer dans les formes et délais prévus à l’article L. 133‑3 du Code de commerce.
(7) Sans préjudice des recours à exercer contre le transporteur, toute réclamation du Client relative à un vice apparent, un manquant ou une non‑conformité des produits livrés par rapport à la commande doit être adressée au Vendeur par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (courrier, courriel, etc.) dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la livraison. Elle doit être motivée et accompagnée de tous justificatifs utiles (photos, bordereaux, etc.).
(8) À défaut de réserves et notifications formulées dans les conditions et délais prévus aux (5) à (7) ci-dessus, les produits seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent, manquant ou non-conformité, de sorte qu’aucune réclamation à ce titre ne sera acceptée par le Vendeur.
(9) Dans tous les cas, le Client est tenu de prendre livraison des produits au jour et au lieu convenus. Tout refus de prise de livraison ou tout retard imputable au Client, non justifié par un motif légitime, constituera une inexécution contractuelle.
En cas de refus injustifié ou de retard fautif de prise de livraison supérieur à cinq (5) jours ouvrés après la date convenue, et après mise en demeure restée sans effet, le Vendeur pourra faire entreposer les produits aux frais, risques et périls du Client, sans préjudice de toute action en réparation.
À ce titre, le Client supportera :
En cas de nouvelle présentation des produits à la demande du Client, les frais de relivraison seront facturés en sus, selon le tarif en vigueur communiqué au Client.
(1) Les prix des produits indiqués par le Vendeur sont libellés en Euros hors taxes (HT). Ils sont, le cas échéant, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, plus généralement, de toute taxe, droit ou imposition applicable au taux en vigueur à la date de facturation, sauf disposition légale impérative prévoyant une autre date d’exigibilité ou de détermination du taux.
(2) Ils n’incluent pas les frais de livraison, d’emballage, de traitement de commande ou, le cas échéant, tout autre frais spécifique, qui sont indiqués distinctement avant la validation définitive de la commande. Les frais de livraison et, le cas échéant, tout autre frais supplémentaire applicable sont clairement précisés au Client avant la confirmation de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande. Sauf indication contraire lors de la commande, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
(3) Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà passées et confirmées.
(4) Sauf convention contraire, les commandes sont payables comptant. Dans les autres cas, le délai de paiement est indiqué par le Vendeur au Client lors de la passation de sa commande.
(5) Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont :
(6) Par ailleurs, à défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, le Vendeur pourra prononcer la déchéance du terme, rendant l’intégralité des sommes restants dues par le Client immédiatement exigibles.
(7) En cas d’inexécution par le Client de ses obligations de paiement ou de détérioration de son score de crédit, le Vendeur pourra également exiger de ce dernier la constitution de garanties, le règlement de ses commandes avant expédition ou, à défaut, et 48 heures après une ultime sommation infructueuse adressée par tout moyen, suspendre, annuler ou résilier l’exécution des commandes, avec le cas échéant obligation pour
le Client de restituer sans délai les produits déjà livrés à ses frais, risques et périls, ceci sans préjudice de tous dommages-intérêts.
(8) Enfin, en application des dispositions de l’article L. 441-10 du Code de commerce :
(1) Tout produit est vendu avec réserve de propriété. Le transfert de propriété au Client est ainsi subordonné au paiement intégral du prix en principal, frais et accessoires.
(2) Le Client s’interdit de constituer toute sûreté sur les produits livrés et impayés et, de manière générale, d’effectuer toute opération susceptible de porter préjudice au droit de propriété du Vendeur. En cas de revente des produits livrés, que le Client y soit ou non autorisé, ce dernier déclare d’ores et déjà céder au Vendeur la créance née de la revente à un sous-acquéreur et autoriser le Vendeur à percevoir le prix dû par le sous-acquéreur à due concurrence de sa créance sur du Client. Ce dernier s’engage à informer sans délai le Vendeur de l’identité exacte et complète du sous-acquéreur, auquel il fera connaître la présente réserve de propriété au plus tard au moment de la conclusion du Contrat.
(3) Si le Client fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés, conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce. À ce titre, le Client s’oblige d’en informer le Vendeur sans délai, de même en cas de saisie ou d’autres mesures émanant de tiers, et à lui indiquer les lieux exacts où sont entreposés les produits.
(4) Nonobstant la présente réserve de propriété, les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits, ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, sont transférés au Client dès leur remise matérielle au Client ou à tout transporteur mandaté par lui. À compter de cette date, le Client s’engage à assurer les produits, à ses frais exclusifs, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, pour leur valeur de remplacement, contre tous risques de perte et de détérioration, et à maintenir cette assurance jusqu’au transfert de propriété effectif. Sur simple demande du Vendeur, le Client justifiera de la souscription et du maintien des garanties d’assurance correspondantes et fera stipuler, dans la mesure du possible, une clause de délégation ou d’indemnisation au profit du Vendeur en cas de sinistre, à due concurrence des sommes restant dues.
(5) Tous les frais et honoraires de la revendication au titre de la présente clause seront à la charge du Client.
(1) Il est rappelé que la conclusion d’un contrat de vente de produits (notamment de supports physiques, quels qu’en soient la nature ou le format) ou d’entreprise avec le Vendeur n’emporte, en elle‑même, aucune cession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits sur les logiciels, marques, dessins et modèles, brevets, savoir‑faire, etc.) attachés aux éléments livrés ou réalisés, ni concession automatique d’aucune licence d’utilisation au‑delà de ce qui est strictement nécessaire à l’usage normal des produits par le Client.
(2) Tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres, créations, éléments graphiques, textes, bases de données, logiciels, signes distinctifs, documents, études, rapports, livrables ou tout autre élément protégé éventuellement remis ou mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive du Vendeur (et/ou de leurs autres titulaires légaux le cas échéant : concédants, licenciés, etc.), conformément notamment aux articles L. 111‑1, L. 122‑1 et suivants, L. 131‑3 et L. 613‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et le Portail ainsi que sur tous leurs éléments constitutifs.
(3) Toute cession de droits de propriété intellectuelle ou toute licence d’exploitation (par exemple, droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de distribution, de mise à disposition en ligne, etc.) au profit du Client doit faire, le cas échéant, l’objet d’un accord écrit spécifique, distinct ou intégré au Contrat, précisant notamment, conformément aux exigences des articles L. 131‑3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
(4) En l’absence d’un tel accord écrit répondant aux exigences légales, le Client ne bénéficie que d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses seuls besoins internes et normaux, à l’exclusion de toute autre exploitation.
(5) En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments susvisés.
(6) Le Client s’engage par ailleurs à considérer comme strictement confidentiels tous les documents, informations et données de quelque nature que ce soit qui lui auraient été éventuellement communiqués par le Vendeur et identifiés comme confidentiels par celui-ci, notamment ceux relatifs au savoir‑faire, aux procédés, aux méthodes, aux secrets de fabrication ou à l’organisation interne du Vendeur. À ce titre, le Client s’interdit de les divulguer à des tiers, de les reproduire ou de les utiliser à d’autres fins que l’exécution du Contrat, et s’engage à les restituer au Vendeur à première demande, sans retard injustifié, ainsi qu’à détruire toute copie qu’il aurait pu en réaliser, sauf accord écrit contraire du Vendeur.
(6) En cas de violation des obligations ci-dessus par le Client, celui-ci sera redevable à l’égard du Vendeur :
(7) Ces indemnités sont destinées à évaluer forfaitairement le préjudice résultant des violations en cause, sans exclure le droit du Vendeur de solliciter, le cas échéant, l’exécution forcée des obligations de cessation de l’atteinte et de restitution des éléments protégés, ainsi que de solliciter une indemnisation complémentaire si son dommage réel est supérieur. Le Client reconnaît que ces montants tiennent compte de la gravité potentielle des atteintes à la propriété intellectuelle et au savoir‑faire du Vendeur et de leurs conséquences économiques.
(1) Le Vendeur n’accorde aucune garantie commerciale automatique sur les produits en plus des garanties légales impératives éventuellement applicables sous réserve des aménagements et limitations ci-après.
Si le Vendeur accorde une garantie commerciale sur tout ou partie des produits livrés, cette garantie fera l’objet d’accords écrits spécifiques conclus avec le Client, précisant notamment :
En l’absence d’un tel accord écrit et spécifique, aucune garantie commerciale ne pourra être réputée accordée par le Vendeur au titre des produits.
(2) La mise en jeu de la garantie légale du Vendeur au titre des vices cachés est limitée, à sa seule discrétion, à la réparation, au remplacement ou à une réduction du prix des produits qu’il aurait expressément reconnus défectueux, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, et ce à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
(1) Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf en raison d’une disposition légale impérative. Sa responsabilité ne pourra donc être mis en œuvre que pour faute prouvée.
(2) La responsabilité du Vendeur ne couvre pas les éventuels dommages indirects et/ou immatériels, résultant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, d’une perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de production, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image de marque ou perte de chance, y compris sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux dont l’application est écartée de convention expresse, conformément à l’article 1245-14 du Code civil.
(3) En outre, la responsabilité du Vendeur, dans les cas où elle pourrait être engagée, ne pourra en aucun cas excéder un plafond correspondant au double du montant HT de la commande concernée.
(1) Aucune partie ne sera tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive: le lock-out, la grève, les guerres, la foudre, les incendies, les explosions, les inondations, sécheresses et autres catastrophes naturelles.
(2) La Partie affectée notifiera l'autre dans les quinze jours de la survenance de l'événement. Si l'empêchement dure plus de soixante (60) jours continus, chaque Partie pourra résilier le contrat par notification écrite, sans frais ni dommages-intérêts de part et d’autre.
(1) Dans le cadre de l’exécution du contrat, et notamment aux fins de traitement des commandes, des livraisons et de la facturation, le Vendeur est amené à collecter des données personnelles auprès du Client.
(2) Conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et au Règlement Général de Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement.
(3) Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale à laquelle il peut s’opposer sans motif.
(4) Pour l’exercice ses droits, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
DEPONTI SAS
6 boulevard Montmartre 75009 PARIS
(5) Le Vendeur utilise des témoins de connexion (« Cookies ») afin de faciliter la navigation du Client et de lui permettre de faire usage de l’ensemble des fonctionnalités du Site. Les cookies peuvent toutefois être désactivés selon la procédure indiquée sur la page « politique de confidentialité » du Site.
(1) Les présentes CGV et tout contrat qui en découle sont soumis au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
(2) Tout litige pouvant survenir notamment quant à la conclusion, la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation de tout Contrat conclu avec le Vendeur, sera porté exclusivement devant les juridictions compétentes de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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